Conditions Générales d'utilisation

Définition :
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG : représenté par ?
Site : http://www.fantasme-charnel.com
Service : ensemble des prestations proposées par le Site
Inscrit : personne inscrite sur la Communauté http://communityblog.ning.com
Utilisateur : personne qui consulte et / ou intervient sur le Site (en ajoutant un message sur un chat ou un commentaire sur une page du Site par exemple)
Données : données personnelles concernant chaque Inscrit au Site OBLIGATOIRE
Blog : page personnelle sur internet http://communityblog.ning.com
Contenu : ensemble des données (informations, opinions, recommandations, conseils, textes, images, sons, vidéos, fichiers...) créées et / ou transmises et / ou stockées via le Site et / ou soumises à FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG et / ou accessible après transfert sur le Site (upload, message sur un chat, commentaire sur un Blog ou texte sur un Blog...)

Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées par FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG à tout moment.
L'utilisation du Site selon les modalités visées ci-après est subordonnée au respect et à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et de toutes les modifications que FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG pourrait y apporter.
Les Utilisateurs du Site se doivent de vérifier régulièrement les présentes CGU et acceptent d'arrêter toute utilisation du Site et du Service en cas de désapprobation de celles-ci.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Inscrit, de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes CGU accessibles sur le Site aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
Pour toute question, nous contacter à contact@?.fr

Je certifie sur l’honneur
- Etre majeur selon la Loi en vigueur dans mon pays et selon la Loi française,
- Que les Lois de mon état ou de mon pays m’autorisent à accéder à ce site et que FANTASME-CHARNEL COMMUNITY a le droit de me transmettre de telles données,
- Etre informé du caractère libertin du serveur auquel j’accède,
Je déclare et reconnais expressément
- N’être choqué par aucun type de sexualité et par aucun texte, ni aucune image ou vidéo à caractère libertin, et je m’interdis expressément de poursuivre les auteurs de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG à raison des données diffusées sur ce site ou de leurs conséquences ;
- Consulter ce serveur à titre strictement personnel, et sans aucune implication, de quelque manière que ce soit, d’une société privée, d’un organisme public, ou de toute autre entité publique ou privée ;
Je m’engage sur l’honneur
- A ne jamais faire état de l’existence de ce serveur auprès de tiers et de mineurs,
- A ne jamais permettre à des mineurs d’accéder à ce serveur et à mettre en œuvre tous moyens de nature à permettre d’empêcher l’accès de tout mineur à ce serveur,
- A ne jamais diffuser tout ou partie du contenu édité sur ce serveur à des mineurs pour quelque raison que ce soit,
- A assumer ma responsabilité dans l’hypothèse où un mineur aurait eu accès à ce serveur à raison de ma négligence ou de mon imprudence (absence de protection de mon ordinateur, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité), sans recours contre cam-sexy.fr et ses auteurs et en garantissant d’ores et déjà cam-sexy.fr et ses auteurs à ce titre,
- A assumer sans réserves toutes les conséquences de toutes natures à raison de déclarations en tout ou partie inexactes, sans recours contre FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG et ses auteurs.

1. FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG
Le Site est édité par : FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG
Le Site est hébergé par : Gchat Design Studio aux Etats Unis
Le Site est la propriété exclusive de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG. D'une manière générale, FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable écrit.

L'Inscrit ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par le Site.

2. Le Service
Le Service est offert exclusivement aux adultes, c'est à dire des personnes âgées de 18 ans révolus uniquement.
L'Utilisateur déclare avant tout être pleinement informé des conditions de majorité requises pour accéder au Site, notamment des dispositions de l’article 488 alinéa 1 du Code civil français :
« La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » et certifie expressément remplir cette condition.
Le site FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG est un Service spécifiquement destiné aux adultes.
La case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG " située au bas de la première page d’entrée, permet de valider, dès qu’elle a été cochée, cette acceptation pleine et entière, sans réserves ni conditions, et manifeste l’expression de la volonté de l’Utilisateur qui reconnaît dès lors être pleinement informé et être tenu de respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU. A défaut d’acceptation des présentes CGU, l’utilisateur est tenu de ne pas cocher la case manifestant son accord, et de renoncer à toute connexion quelle qu’elle soit sur le Site.
Une communauté vous accueillera et vous pourrez créer vos pages personnelles et ce GRATUITEMENT.

Les Utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de consulter et visualiser les Contenus des Blogs créés par les Inscrits et l’utilisation du tchat.

Certains services proposés sont soumis à l’accès à un compte PREMIUM, selon les conditions ci-dessous :
Le Site fournit un tchat avec une interface en 3D nouvelle génération, ce tchat très simple d'utilisation, vous permet en un seul click d’accédez aux options. Un système d'abonnement PAYPAL à été mis en place :

- les users qui ne désirent pas s'abonner, auront le droit à une cam a la fois,
- ils pourront écrire,
- ils pourront parler au vocal,
- ils accèderont aux pv (messages privés) qu'après demande sur le général à la personne choisie,
- ils pourront utiliser les salles libres d'accès.

Les users abonnés (VIP) auront accès à toutes les options, à savoir :

- Cam illimitées sans demande d'autorisation,
- accès aux PV (conversation privée),
- créations de salles public ou privée,
- envois d'images,
- créations de clips vidéo etc...
 
Les abonnements parfaitement abordables s’effectueront  par PAYPAL :
  

 
Toutefois le site sera gratuit pour les femmes, après vérification en Cam, en ce qui concerne les couples, le VIP sera offert après une connexion régulière sur le site.
Des animatrices et des animateurs seront là pour vous accueillir
Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.
Dans le cas d'une utilisation détournée du Service par un Utilisateur FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG pourra rejeter les Utilisateurs et / ou résilier le compte des Inscrits et / ou supprimer les Contenus à sa seule convenance et à tout moment.
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG n'a aucune obligation de conserver ou d'archiver les Contenus.

Disponibilité du Site ou du Service
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG se réserve la possibilité de modifier le Site et le Service à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG se réserve également la possibilité de rendre le Site et le Service momentanément indisponibles.
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, altération ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

3. L'Utilisateur
Conformité à la loi
Tout Utilisateur du Site devra respecter les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du Contenu qu'il diffuse sur Internet et à fortiori sur le Site, en aucun cas FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG sera considéré comme responsable du Contenu d'un Utilisateur du Site.
L'Utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du Site à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas proposer sur le Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU.

L'Utilisateur devra respecter les conditions suivantes :
1) Ne jamais faire usage du Site à des fins professionnelles ou commerciales sous quelque forme que ce soit, ou à toutes fins non privées (publicité, prospection, racolage, prostitution, propagande, incitation …),
2) Ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus du Site sans avoir recueilli au préalable l’accord et l'acceptation de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG et de toutes personnes concernées,
3) Ne jamais contribuer et/ou diffuser sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de texte uniquement, d’informations, données, images, vidéo, ou contenus mettant en cause de quelque manière que ce soit des mineurs ou des animaux, ou incitant à la mise en cause ou au débauchage de mineurs, à toute forme de violence, non respect ou maltraitance à l’encontre d’animaux ou de mineurs, montrant ou évoquant des actes à caractère sexuel ou pornographiques à l’encontre de mineurs ou d’animaux, ou montrant des images, photos, vidéos, y compris vidéos sonores et vocales sur lesquelles apparaîtraient un ou plusieurs mineurs, ou encore à toute forme quelconque de pédophilie, zoophilie et tous actes ayant trait aux mineurs et/ou aux animaux réprimés par la Loi et les règlements.
4) Ne jamais tenir de propos (messages postés et/ou tchat), diffuser de contributions (par voie de photographies, vidéos, webcam et tout autre moyen de diffusion), sous quelque forme que ce soit, qui seraient de nature à contrevenir aux droits d'autrui, à avoir directement ou indirectement un caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pédophile, de jugement de valeur, vulgaire, discriminatoire, harcèlement ou qui inciteraient directement ou indirectement à la violence, le racisme, la xénophobie, la pédophilie, la débauche ou encore qui correspondraient directement ou indirectement à tout agissement interdit et/ou dangereux et réprimé par la Loi et/ou les règlements (dont, à titre d’exemple non exhaustif : la consommation de stupéfiants ou incitation à la consommation de stupéfiants ou toutes autres substances illicites … ) ou qui tendraient à inciter à des comportements interdits et/ou dangereux, et réprimés par la Loi et/ou les règlements, ou encore qui seraient interdits et/ou contraires, d’une manière générale, à l'objet de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et des biens et/ou aux bonnes mœurs.
5) Ne jamais proférer ou diffuser de menaces, de propos intimidants ou vexatoires envers le Site ou envers tout autre utilisateur des services proposés par le Site ou encore à destination des administrateurs ou modérateurs.
6) A ne jamais effectuer de capture d’images, photographies, vidéos, textes des sites de BOB et à ne télécharger certaines vidéos que par voie d’achat en ligne, sans que cela ne lui confère de quelconque autorisation de diffusion, de quelque manière que ce soit, hors d’un contexte purement privé, personnel et restreint.

Trois engagements
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service aux fins de transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnels, spam, chaînes de lettres ou n'importe quelle autre forme de sollicitation.
L'utilisateur s'engage à ne pas proposer des contenus dans le but d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de n'importe quel ordinateur ou du Service.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de décompiler les sources de l'application ou récupérer une partie ou l'ensemble du Service de quelque manière que ce soit.

4. L'Inscrit
L’inscrit s’engage à remplir son profil et d’accepter un contrôle via cam à la demande des Administrateurs du site. Le Site met à disposition de l'Inscrit des services lui permettant de créer son Blog, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création, d'administration et de publication directement disponible en ligne et accessible par mot de passe et identifiant.
Tout Blog est sous la seule responsabilité de son créateur.
Le nom du Blog créé par un Inscrit sur le Site sera de la forme http://www.?
L'Inscrit s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par le Site dans un but autre que la publication de Blog (en particulier à des fins de stockage de données sans s'y limiter).
Responsabilité des Contenus
Chaque Inscrit a un mot de passe lui permettant d'accéder à son Contenu. Il se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Site et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG ne peut être considéré comme responsable des Contenus de l'Inscrit. L'Inscrit accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des Contenus de son Blog.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'internet, les données transmises, notamment les Contenus des Inscrits, ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG ne saurait être tenu responsable. Il appartient à l'Inscrit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Droit des Contenus
L'Inscrit garantit que le Contenu qu'il propose lui appartient ou est libre de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Inscrit s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
Données
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d'inscription au Site sont nécessaires aux fins de bénéficier du Service.
Lors de l'inscription au Service, l'Inscrit s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription.
L'Inscrit s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Inscrit fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Inscrit sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
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Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG, de préserver ses droits et intérêts.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données en nous adressant une demande en ce sens par mail  ?
Publicité
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Litige
Enfin, l'Inscrit devra informer sans délai FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG de toute action en justice et/ou de toute plainte concernant le Contenu de son Blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG, notamment en ce qui concerne le Contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

 
5. Contenu illicite
FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG se réserve le droit de suspension et de suppression sans préavis et sans contestation possible pour tout Blog qui ne respecteraient pas ces présentes CGU.
Les Utilisateurs sont invités à avertir FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG par mail en cas de violation des présentes CGU.
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Le Site propose un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le site, de Contenu non conforme aux bonnes mœurs, contraire à la loi française ou qui porterait atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers, ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine...)
Vous disposez à cet effet d'un d’une équipe d’administrateurs et de modérateurs auxquels vous pourrez signaler tout abus quel qu’il soit.
A réception par FANTASME-CHARNEL COMMUNITYBLOG d'un signalement des infractions visées ci-avant, le Contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du site et d'une information aux autorités publiques compétentes.
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Responsabilité d'hébergeur
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6. Propositions ou idées
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